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Conditions générales de vente 
PREAMBULE 

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par le site Bijoux Créole au sein de sa boutique en ligne Bijoux Créole.

Enseigne Commercial Déclaré aupres des BUREAU DE GARANTIE DE PARIS 14 rue perrée 75003 Paris  DOUANES & DROITS INDIRECTS pour l'achat et la vente de pièces et ouvrage en Métaux Précieux

www.douane.gouv.fr

DEFINITIONS : 

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : 

Boutique Internet : désigne le site Internet de Bijoux Créole sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. 

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le site Bijoux Créole et le client de la boutique en ligne. 

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Hoplaisir.com lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. 

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par le site Bijoux Créole dans sa boutique internet. 

Service : désigne la vente de Produits par Bijoux Créole aux clients de sa Boutique internet Bijoux Créole. 

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire. 

ARTICLE 1 - OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Bijoux Créole propose et vend ses Produits à ses clients. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site Bijoux Créole et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

ARTICLE 3 - PRODUITS 

La majorité des produits proposés par le site Bijoux Créole à ses clients est immédiatement disponible. 
Cependant, tous les produits commercialisés par Bijoux Créole peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne. 

ARTICLE 4 - COMMANDE 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu  de la Commande.

Bijoux Créole confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Bijoux Créole se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Bijoux Créole ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 

ARTICLE 5 - LIVRAISON 

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, et s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai d'expédition de 2 à 20 jours apres validation de nos services, sauf exception. 

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées sur Bijoux Créole sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. 

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire du site  Bijoux Créole ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. 

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. 

La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo selon notre convenance. 

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison" dans la colonne gauche de notre site 

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur  ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. 

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. 

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. 

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions définies ci-dessous : 
Le client devra renvoyer à ses frais les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations

Une demande de numéro de retour sera indispensable dans ce cas. Il sera demandé, par le client, au service clientèle de Bijoux Créole exclusivement par mail à l'adresse suivante : contact@Bijoux-Creole.com 

 

Aucun retour ne sera accepté sans demande et obtention d'un numéro de retour. Et s'engage à remplacer le produit ou à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et frais carte bancaire. Si le client choisit le remboursement, celui-ci sera dû dans un délai maximum de 15 jours. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le site Bijoux Créole de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. 

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. 

ARTICLE 6 - RETRACTATION 

Le client dispose d'un délai de 7 jours. jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner  contre échange ou remboursement. 
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
 
Une demande de numéro de retour sera indispensable dans ce cas. Il sera demandé, par le client, au service clientèle du site Bijoux Créole exclusivement par mail à l'adresse suivante : 
contact@Bijoux-Creole.com.

  

Aucun retour ne sera accepté sans demande et obtention d'un numéro de retour. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, le site  Bijoux Créole s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et frais de carte bancaire. 

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 

ARTICLE 7 - PRIX 

Le prix est exprimé en euro. 

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. 

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.


ARTICLE 8 - PAIEMENT 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Bijoux Créole 

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur Bijoux Créole le jour de la commande effective.

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Immatriculation (Siret): 521979104 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE  du site Bijoux Créole ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. 

La responsabilité du site Bijoux Créole sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 
 

ARTICLE 11 - GARANTIE 

Dans tous les cas le site Bijoux Créole ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du site Bijoux Créole est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. 

Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse contact@Bijoux-Creole.com
Réponse : 48 heures. 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS LEGALES 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Bijoux Créole. Et s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers