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La garantie des métaux précieux est un dispositif très ancien qui vise à garantir le titre des ouvrages neufs et d'occasion qu'ils soient en or, en argent ou en platine. Cette garantie résulte de l'apposition d'un poinçon d'état et du suivi de la traçabilité des échanges L'article 553 du Code Général des Impôts prévoit que la réglementation de la garantie des métaux précieux est applicable sur le territoire métropolitain, certaine des départements d'outre-mer tels que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, et sur le territoire monégasque La garantie s'applique aussi bien aux ouvrages neufs qu'aux ouvrages d'occasion, pour autant qu'ils soient destinés à la commercialisation sur le territoire national. Cette garantie concerne les ouvrages contenant exclusivement des métaux précieux (Bijoux or, bijoux argent ou bijoux platine) Cette réglementation s'impose aux fabricants, importateurs, affineurs, marchands ou toute autre personne qui détient des ouvrages en métaux précieux dans l'exercice de sa profession. Il est important de noter que ces obligations résultent autant de la fabrication que de la détention des ouvrages l'apposition de poinçons est rendue obligatoire. Les bijoux en métaux précieux (bijoux or, bijoux argent, bijoux platine) fabriqués en France doivent donc comporter plusieurs poinçons dans un but de protection du consommateur Seuls les articles d'un poids trop faible, sont dispensés de cette obligation; ceci, en raison du manque de place pour apposer un poinçon et du risque d'endommager. Les ouvrages en or et en platine d'un poids inférieur à 3 grammes et les ouvrages en argent d'un poids inférieur à 30 grammes sont dispensés du poinçon de titre ou de garantie. Ils doivent cependant être aux titres légaux (bijoux or : 999, 916, 750 millièmes - bijoux argent: 999, 925 et 800 millièmes - bijoux platine: 999, 950 et 850 millièmes) et marqués du poinçon de fabricant ou de responsabilité.